Emmanuel Macron : Le projet de loi antiterroriste respectera l’état de droit

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l’état de droit et la liberté d’expression, a assuré Emmanuel Macron mardi lors d’un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme.Selon des propos rapportés par l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était « de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » « Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », ajoute l’Elysée. Emmanuel Macron a également indiqué que les travaux d’adaptation de la législation « au défi que représente le terrorisme pour notre société démocratique » seraient menés « dans le plein respect des principes défendus par la Cour » européenne des droits de l’homme.
Le projet de loi gouvernemental transfère dans le droit commun une partie des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, notamment les assignations à résidence décidées par les préfets. Il doit permettre, selon le gouvernement, de sortir de ce régime d’exception – mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 et reconduit jusqu’à présent – dont la prolongation est décriée par les organisations de défense des droits de l’homme.

Voici les grandes lignes de cette loi 

  • Perquisitions avec l’accord d’un magistrat

Cette version a été remaniée ces derniers jours pour parvenir à un équilibre. Les perquisitions administratives, ordonnées par les préfets, ne pourront désormais se faire qu’avec l’accord d’un magistrat, un juge des libertés et de la détention spécialisé dans les dossiers terroristes. Ces perquisitions ne pourront viser que les personnes présentant « une menace d’une particulière gravité », et qui sont en « relation habituelle » avec des individus ou des organisations terroristes, ou qui soutiennent le terrorisme.

  • Assignations à résidence limitées à trois mois

 Les assignations à résidence seront, elles aussi, moins faciles à mettre en oeuvre qu’en période d’état d’urgence. Leur durée se limitera à trois mois, renouvelables à condition que l’administration parvienne à fournir des éléments nouveaux pour justifier la prolongation. Pour préserver une vie familiale et professionnelle normale, il ne sera plus possible d’assigner quelqu’un uniquement à son domicile, mais au minimum sur le territoire de sa commune, voire davantage s’il accepte de porter un bracelet électronique.

Le texte ne prévoit, par ailleurs, qu’un seul pointage par jour, au commissariat ou à la gendarmerie, au lieu de trois ou quatre actuellement. Les assignés à résidence auront obligation de fournir leurs numéros de téléphone et leurs identifiants sur internet et les réseaux sociaux, adresses mails et pseudos, mais pas les mots de passes.

Le nouveau gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe a été dévoilé

Après deux jours de tractations, Emmanuel Macron et son premier ministre Édouard Philippe se sont mis d’accord sur la deuxième équipe gouvernementale du quinquennat, annoncée mercredi 21 juin par le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler.Outre le Premier ministre, il est composé de 29 membres, dont 19 ministres et 10 secrétaires d’Etat. Parmi eux, on retrouve des professionnels de la politique, venues de la gauche, du MoDem et de la droite. Le prochain Conseil des ministres aura lieu jeudi matin, à 10 heures.Ce remaniement implique les départs annoncés des trois ministres du MoDem, François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez. Comme attendu, Richard Ferrand quitte l’exécutif pour siéger sur les bancs de l’Assemblée nationale et présider le groupe des députés de La République en Marche.Alors que ce remaniement devait être technique il a donc été plus profond qu’il n’y paraissait.  
Decouvrez le nouveau gouvernement : 

Premier ministre : Édouard Philippe

Ministre d’État, ministre de l’Intérieur : Gérard Collomb

Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire : Nicolas Hulot

Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Nicole Belloubet

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères : Jean-Yves Le Drian

Ministre des Armées : Florence Parly

Ministre de la Cohésion des Territoires : Jacques Mézard

Ministre des Solidarités et de la Santé : Agnès Buzyn

Ministre de l’Économie et des Finances : Bruno Le Maire

Ministre de la Culture : François Nyssen

Ministre du Travail : Muriel Pénicaud

Ministre de l’Éducation nationale : Jean-Michel Blanquer

Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : Stéphane Travert

Ministre de l’Action et des Comptes publics : Gérald Darmanin

Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation : Frédérique Vidal

Ministre des Outre-mer : Annick Girardin

Ministre des Sports : Laura Flessel


Ministre auprès du ministre de l’Intérieur : Jacqueline Gourault

Ministre chargée des Transports : Élisabeth Borne

Ministre chargée des Affaires européennes : Nathalie Loiseau


Secrétaires d’État auprès du premier ministre :


Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement : Christophe Castaner

Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes : Marlène Schiappa

Secrétaire d’État chargé des Personnes handicapées : Sophie Cluzel

Secrétaire d’État chargé du Numérique : Mounir Mahjoubi


Secrétaires d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et Solidaire : Sébastien Lecornu et Brune Poirson

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères : Jean-Baptiste Lemoyne

Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées : Genevière Darrieussecq

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires : Julien Denormandie

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances : Benjamin Griveaux

François Bayrou et Marielle De Sarnez quittent le gouvernement 

Après Sylvie Goulard,François Bayrou,Le ministre de la Justice d’Édouard Philippe vient d’indiquer qu’il quittait le gouvernement. Il tiendra une conférence de presse à 17 h.Mardi, Sylvie Goulard, ministre des Armées, avait annoncé son départ du gouvernement pour « être en mesure de démontrer librement [sa] bonne foi » dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés MoDem, parti dont François Bayrou est le président.
Début juin, François Bayrou avait présenté son projet de loi dit de moralisation politique, mesure phare du programme d’Emmanuel Macron dont l’application était considérée par François Bayrou comme une condition essentielle de son ralliement à Emmanuel Macron avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Le remaniement n’est plus seulement un remaniement » technique ». Le nouveau gouvernement d’Édouard Philippe devrait être connu d’ici 18 heures. D’abord considéré comme un simple remaniement technique post-législatives, ce remaniement va donc prendre une ampleur qui était loin d’être envisagée il y a quelques jours, puisque trois ministres, clés, dont deux régaliens, quittent leur poste.

Marielle de Sarnez, ministre des Affaires étrangères, a également annoncé qu’elle quittait le gouvernement. Elle devrait pendre la tête du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.

La ministre française des Armées,Sylvie Goulard,a annoncé sa décision de ne plus « faire partie du gouvernement »

La ministre française des Armées, Sylvie Goulard, a annoncé mardi sa décision de ne plus « faire partie du gouvernement », pour pouvoir, le cas échéant, « démontrer librement » sa « bonne foi » dans une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs présumés.Dans un communiqué, elle écrit que « le Président de la République a entrepris de restaurer la confiance dans l’action publique, de réformer la France et de relancer l’Europe. Cette entreprise de redressement doit l’emporter sur toute considération personnelle. C’est pourquoi j’ai demandé au président de la République, en accord avec le premier ministre, de ne plus faire partie du gouvernement ».

L’eurodéputée centriste ajoute : « Dans l’hypothèse où l’enquête préliminaire visant le MoDem conduirait à vérifier les conditions d’emploi de mes assistants au Parlement européen, je souhaite être en mesure de démontrer librement ma bonne foi et tout le travail que j’y ai accompli ». La ministre termine en expliquant que « la mission de défense impose une exigence particulière. L’honneur de nos armées, celui des hommes et des femmes qui y servent, parfois au péril de leur vie, ne sauraient être mêlés à des polémiques auxquelles ils n’ont aucune part ».