Emmanuel Macron : Le projet de loi antiterroriste respectera l’état de droit

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l’état de droit et la liberté d’expression, a assuré Emmanuel Macron mardi lors d’un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme.Selon des propos rapportés par l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était « de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. » « Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », ajoute l’Elysée. Emmanuel Macron a également indiqué que les travaux d’adaptation de la législation « au défi que représente le terrorisme pour notre société démocratique » seraient menés « dans le plein respect des principes défendus par la Cour » européenne des droits de l’homme.
Le projet de loi gouvernemental transfère dans le droit commun une partie des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, notamment les assignations à résidence décidées par les préfets. Il doit permettre, selon le gouvernement, de sortir de ce régime d’exception – mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 et reconduit jusqu’à présent – dont la prolongation est décriée par les organisations de défense des droits de l’homme.

Voici les grandes lignes de cette loi 

  • Perquisitions avec l’accord d’un magistrat

Cette version a été remaniée ces derniers jours pour parvenir à un équilibre. Les perquisitions administratives, ordonnées par les préfets, ne pourront désormais se faire qu’avec l’accord d’un magistrat, un juge des libertés et de la détention spécialisé dans les dossiers terroristes. Ces perquisitions ne pourront viser que les personnes présentant « une menace d’une particulière gravité », et qui sont en « relation habituelle » avec des individus ou des organisations terroristes, ou qui soutiennent le terrorisme.

  • Assignations à résidence limitées à trois mois

 Les assignations à résidence seront, elles aussi, moins faciles à mettre en oeuvre qu’en période d’état d’urgence. Leur durée se limitera à trois mois, renouvelables à condition que l’administration parvienne à fournir des éléments nouveaux pour justifier la prolongation. Pour préserver une vie familiale et professionnelle normale, il ne sera plus possible d’assigner quelqu’un uniquement à son domicile, mais au minimum sur le territoire de sa commune, voire davantage s’il accepte de porter un bracelet électronique.

Le texte ne prévoit, par ailleurs, qu’un seul pointage par jour, au commissariat ou à la gendarmerie, au lieu de trois ou quatre actuellement. Les assignés à résidence auront obligation de fournir leurs numéros de téléphone et leurs identifiants sur internet et les réseaux sociaux, adresses mails et pseudos, mais pas les mots de passes.

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