François Hollande a livré sa vision de la démocratie et des institutions

Ce  jeudi, François Hollande a livré sa vision de la démocratie et des institutions. Le président de la République a ainsi plaidé pour « revoir entièrement la procédure législative », avec notamment une nouvelle « procédure expresse » fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence.

« Nous ne souffrons pas de trop de lois, mais de lois trop longues ». Convaincu que la « fabrique de la loi » est un « enjeu majeur », le chef de l’État a fait plusieurs propositions pour combler le « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ». Des pistes inspirées des travaux des secrétaires d’État Thierry Mandon et Matthias Fekl. « Nous ne souffrons pas de trop de lois, mais de lois trop longues », et cela explique ce « sentiment d’impuissance », voire de « mépris » ressenti selon lui par les Français. Car la « durée n’est même plus un gage de qualité quand un projet de loi revient sept fois en séance publique, souvent avec les mêmes participants, qui quelquefois répètent les mêmes discours et la plupart les mêmes votes », a insisté cet ancien député.

Dans un tacle à certains candidats à la primaire de la droite, tel Jean-François Copé, qui défendent un recours accru aux ordonnances, François Hollande a rappelé qu’elles étaient soumises à des « navettes » et délais similaires à ceux des projets de loi. « Ils se disent qu’en contournant le Parlement, pour remettre en cause le modèle social, ils pourraient contourner le peuple, mais ils vont le retrouver au coin de la rue », a lancé celui qui annoncera en décembre s’il brigue ou pas un second quinquennat.

En revanche, a plaidé le chef de l’Etat, il faut « entièrement revoir la procédure législative » et « savoir prendre le temps nécessaire pour aborder les grandes questions de société (les lois bioéthiques, les libertés…), mais pouvoir se limiter à une seule lecture dans chaque assemblée pour les textes où l’urgence est prononcée ». Les amendements devraient pouvoir être adoptés en commission, et leur dépôt réduit « au minimum » en séance, selon son discours. « Je suis même pour une procédure express », fixant « un délai limité » de 70 jours pour examiner un projet de loi, comme la Constitution le prévoit déjà pour les lois de Finances, a-t-il détaillé.
Et « les lois doivent entrer en vigueur dans un délai prévu par les textes », mission revenant « au gouvernement et à l’administration », a ajouté François Hollande.

François Hollande a également dit vouloir abaisser le seuil pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire, aujourd’hui « verrouillé », et souhaité mieux « reconnaître » le « droit de pétition ». Ainsi, les citoyens « peuvent aussi être à l’initiative de la loi », a-t-il déclaré.
 Dans son discours, François Hollande s’est par ailleurs prononcé contre le retour à un septennat unique pour le président de la République, comme le proposent notamment Arnaud Montebourg et Cécile Duflot. François Hollande s’est enfin dit favorable au non-cumul des mandats dans le temps. Dans une démocratie moderne, comment admettre que les mêmes personnes exercent les mêmes mandats des décennies durant. Trois mandats pour les parlementaires et les exécutifs locaux c’est suffisant », a-t-il ainsi argué. « Il faut inventer le parlement du non-cumul : ce qui revient à donner davantage de moyens aux parlementaires pour contrôler le pouvoir exécutif. »


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